Mentions Légales

Dans le cadre de nos relations, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant ce que vous acceptez expressément.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Marc-Antoine GROMEZ en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données à caractère personnel sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du responsable de traitement). Leur traitement a pour finalité de nous permettre de disposer des informations utiles et nécessaires vous concernant vous et vos proches pour assurer notre mission dans le cadre de nos relations contractuelles et commerciales.

Vous reconnaissez que ces traitements concernent vos données à caractère personnel (situation patrimoniale, financière, professionnelle, connaissance et expérience en placements, tolérance au risque, capacité à supporter des pertes financières, objectifs, besoins etc.) et vous nous donnez votre consentement pour leur utilisation. Certaines informations peuvent être transmises aux producteurs et partenaires dont les produits sont conseillés au titre des missions réalisées, en cas de souscription et des suivis des placements réalisés ainsi qu’à nos prestataires informatiques et qu’aux autorités administratives, judiciaires, ou de contrôle, le cas échéant.

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les données à caractère personnel collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD). Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez écrire à notre siège social dont l’adresse figure dans tous nos documents (y compris celui-ci) à l’attention du responsable de traitement : Marc-Antoine GROMEZ (adresse mail : ma.gromez@borealpatrimoine.fr)

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet selon les modalités suivantes :

Vous pouvez adresser une réclamation à votre conseiller habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de son envoi pour y répondre.

Par courrier :     BOREAL PATRIMOINE - 12 Rue des entrepreneurs 59700 MARCQ EN BAROEUL

par téléphone : 03 74 09 77 90

Par mail : gestion@borealpatrimoine.fr

Vous pouvez en second lieu saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :

• Pour le conseil en investissements financiers : Le Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02 ou https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur

• Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS ou https://www.cmap.fr/consommateur/.

En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.